Mentions légales

1. Éditeur

L’application Pompier Calendar, accessible à l’adresse calendar.nlefranc.dev (le « Service »), est éditée par :

Nicolas Lefranc, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : communiquée sur demande
SIRET : 919 667 451 00026
Directeur de la publication : Nicolas Lefranc
Contact : contact@nlefranc.com
Téléphone : +33 7 83 61 62 86

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com

3. Accès au Service

Le Service est un outil interne mis à disposition de l’amicale des sapeurs-pompiers (l’« Amicale ») pour le suivi de sa campagne de calendriers. Son accès est réservé aux membres autorisés de l’Amicale et soumis aux Conditions générales d’utilisation. Il ne réalise aucune vente ni aucun encaissement en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de ses éléments (code, interfaces, textes, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les fonds de carte et les données d’adresses utilisés par le Service relèvent des licences de leurs fournisseurs respectifs.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : Nicolas Lefranc, pour le fonctionnement et la sécurité du Service. Les données de la campagne sont traitées pour le compte de l’Amicale, qui en détermine les finalités.

Données traitées : données d’identification et de connexion des utilisateurs (nom, adresse électronique, rôle) ; données relatives aux adresses visitées et aux dons enregistrés lors de la campagne (adresse, nom de l’occupant ou du donateur lorsqu’il est communiqué, montant et mode de paiement) ; journaux techniques nécessaires à la sécurité du Service.

Finalités et bases légales : gestion des comptes et authentification (exécution des Conditions générales d’utilisation, article 6-1 b du RGPD) ; organisation et suivi de la campagne de calendriers (intérêt légitime de l’Amicale, article 6-1 f) ; sécurité et prévention des accès non autorisés (intérêt légitime de l’Éditeur, article 6-1 f) ; notifications, lorsque l’utilisateur les active (consentement, article 6-1 a).

Destinataires : les membres autorisés de l’Amicale, selon leur rôle, et l’Éditeur pour les besoins de maintenance et de sécurité. Les prestataires techniques du Service (hébergement, authentification, cartographie, notifications) n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à leur prestation. Certains d’entre eux sont établis hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Aucune donnée n’est cédée ni utilisée à des fins commerciales.

Durées de conservation : les données de compte sont conservées pendant la durée de l’habilitation de l’utilisateur par l’Amicale ; les données de la campagne pendant la durée nécessaire au suivi de la collecte et au respect des obligations comptables de l’Amicale ; les journaux techniques pendant un (1) an.

Personnes visitées : les informations relatives aux occupants et aux donateurs sont recueillies lors du passage des membres de l’Amicale et se limitent à ce qui est nécessaire au suivi de la collecte. Toute personne concernée peut exercer ses droits dans les conditions ci-dessous.

Droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@nlefranc.com. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le Service n’utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, utilisation hors connexion). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé ; aucun consentement n’est donc requis.

7. Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit ni la disponibilité continue du Service ni l’absence d’erreurs, et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de son indisponibilité, dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut d’accord amiable, relève de la compétence des tribunaux français. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version opposable est celle publiée à la date de consultation.

9. Contact

Pour toute question relative au Service, aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles :

Email : contact@nlefranc.com
Téléphone : +33 7 83 61 62 86