Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Pompier Calendar, accessible à l’adresse calendar.nlefranc.dev (le « Service »), éditée par Nicolas Lefranc, entrepreneur individuel (l’« Éditeur »), et mise à disposition de l’amicale des sapeurs-pompiers (l’« Amicale ») pour le suivi de sa campagne de calendriers.

Le Service est un outil interne. Il n’est proposé ni au public ni aux consommateurs, et ne réalise aucune vente ni aucun encaissement en ligne.

2. Acceptation

Toute connexion au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des mentions légales. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser le Service.

3. Accès et compte

L’accès est réservé aux membres de l’Amicale habilités à cet effet. Le compte est strictement personnel : l’utilisateur ne communique ses identifiants à personne, ne se connecte pas avec le compte d’un tiers et signale sans délai toute perte, tout vol ou toute utilisation suspecte. Les actions effectuées depuis un compte sont réputées faites par son titulaire.

L’Éditeur ou l’Amicale peuvent suspendre ou désactiver un compte à tout moment, notamment à la fin de l’habilitation de l’utilisateur ou en cas de manquement aux présentes.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service exclusivement pour les besoins de la campagne de l’Amicale ;
• saisir des informations sincères et exactes ;
• limiter les données saisies sur les personnes visitées à ce qui est nécessaire au suivi de la collecte, et n’y inscrire aucune information relevant de leur vie privée ;
• ne pas extraire, copier ou diffuser les données du Service en dehors des usages prévus par l’Amicale ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ou à des fonctions qui ne lui sont pas ouvertes, ni de contourner les dispositifs de sécurité du Service ;
• respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Le Service et ses éléments sont la propriété de l’Éditeur. Les présentes CGU confèrent à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité aux besoins de la campagne et à la durée de son habilitation. Les données saisies dans le Service sont produites pour le compte de l’Amicale, qui en dispose librement.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Service, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans les mentions légales.

7. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Service disponible mais ne garantit ni son accessibilité continue ni l’absence d’erreurs. Le Service peut être interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Le Service est un outil d’aide au suivi et ne se substitue ni à la comptabilité de l’Amicale ni à ses obligations légales. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, de l’usage fait des données, de l’indisponibilité du Service ou des réseaux, ni des dommages indirects. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’utilisateur est seul responsable de l’équipement et de la connexion qu’il utilise pour accéder au Service, ainsi que de la protection de son appareil.

8. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le Service à la date de la connexion ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

10. Contact

Nicolas Lefranc, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 919 667 451 00026
Email : contact@nlefranc.com
Téléphone : +33 7 83 61 62 86